Mention légales

Mentions légales

mic-on.fr est édité par une entité physique ou morale.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.mic-on.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

  • Propriétaire : GUICHARD Mathis – 34000 Montpellier
  • Responsable publication : GUICHARD Mathis –
  • Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Webmaster : Guichard MATHIS –
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
  • Délégué à la protection des données : GUICHARD Mathis –
  • E-mail de contact :

    À propos de nous

    Mic-ON (Plus communément connu sous le nom Mic!ON) est un service gratuit créant des tournoi et divers événements dans l’univers du jeu-vidéo.

    Définitions

  • "Site" désigne le présent site internet, c'est-à-dire mic-on.fr ;
  • "Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site ;
  • "Services" désignent toutes les prestations de services proposées aux Utilisateurs à travers le Site ;
  • "Commande" désigne toute commande passée par l'Utilisateur, en vue de bénéficier des Services proposé sur le site
  • "Client" désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site ;
  • "Consommateur" désigne l'acheteur, personne physique, qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
  • "CGU/CGV" désigne les présentes Mentions Légales et Conditions.
  • "Contenu" désigne tous les éléments du Site, comprenant sans limitation, les textes, marques, slogans, logos, images, vidéos, sons et codes sources.
  • Mic!ON” désigne le Site, ainsi que ses Services.

    Préambule

    Nous invitons nos Utilisateurs à lire attentivement les présentes CGU/CGV.

    Les CGU/CGV s'appliquent à tous les Services fournis.

    Les CGU/CGV sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

    Conditions générales d'utilisation

    Inscription

    L'inscription au Site n’est pas ouverte au public et n’est pas nécessaire pour l’utiliser dans son intégralité.

    En revanche, l’inscription à nos événements est ouverte à tous, dans la limite des places & du temps disponible.

    Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site lors d’une inscription, sont exactes et conformes à la réalité. En cas de changement, il est du devoir de l’Utilisateur de contacter Mic!ON par e-mail pour Modifier les informations erronées.

    Règles

    L'Utilisateur s'engage à respecter les règles mises en place pour tous nos événements et plateformes. Ces règles sont disponibles à qui le souhaite, participant ou non, lors de la publication du ledit projet.

    Certaines règles sont également mises en place pour nos différentes plateformes de communication, accessible à tous et gratuitement, visible directement sur les plateformes en question.

    Sanctions

    En cas de non-respect des CGU/CGV, Mic!ON se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de l’accès des services et événements auquel l’Utilisateur pouvait jouir.

    La suppression de l’accès des services et événements entraîne le retrait de façon permanente ou temporaire, la possibilité de participer à nos événements et/ou l’accès à nos plateformes de communication acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

    En cas de suppression de l’accès des services et événements pour un Utilisateur, il est formellement interdit à l'Utilisateur contrevenant d’interagir à nouveau sur le Site ou autres services, directement, par le biais d'un autre compte ou par personne interposée sans l'autorisation expresse d’un membre de l’équipe.

    Conditions générales de vente

    Prestation de services et de prix

    Les Services faisant l'objet des CGU/CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par le site www.mic-on.fr ou ses prestataires partenaires. Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. www.mic-on.fr ne peut être tenue responsable de l'impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l'Utilisateur n'est pas éligible.

    Lorsqu'un Utilisateur souhaite obtenir une prestation de service vendue par la www.mic-on.fr à travers le Site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix toutes taxes comprise (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n'inclut pas les éventuels frais accessoires (ex. frais de change et frais de livraison) qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.

    En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la Commande.

    www.mic-on.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s'engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande. Pour les prestations dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au Client.

    Commandes

    Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l'Utilisateur est majeur, jouissant de ses pleines personnalités et capacités juridiques.

    Dans le cas où l'Utilisateur serait mineur, le Client ne pourra être que son tuteur légal, majeur et jouissant de ses pleines personnalités et capacités juridiques.

    Le Client doit choisir l'objet à acheter, le mode de paiement, s'identifier à l’aide de son e-mail et fournir une adresse de livraison. Il devra ensuite renseigner un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former le contrat de vente entre lui et www.mic-on.fr.

    L'enregistrement d'une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV/CGU puis finalise sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l'acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestations telles qu'indiquées sur le Site.

    Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site lors d’une commande, sont exactes, conformes à la réalité et lui appartiennent.

    Une fois sa Commande passée, le Client en recevra confirmation sur le site ou par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à la réalisation de là ou des prestations.

    En cas de défaut de paiement, www.mic-on.fr se réserve le droit de bloquer l’utilisateur d’utiliser ses services, ainsi que la commande du Client jusqu'à ce que le problème soit résolu.

    www.mic-on.fr pourra faire bénéficier au Client de réduction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Services commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par www.mic-on.fr.

    Le Client est tenu de prendre connaissance des CGU/CGV avant toute passation de Commande. En cas de modification ultérieure des CGU/CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

    Demande de justificatif

    Une procédure de contrôle peut nous amener à demander certaines pièces justificatives avant ou après l'exécution d'une commande.

    En effet, lors d'un paiement par carte bancaire, la seule information que communique la banque est l'acceptation ou le refus de la transaction. L'identité réelle du porteur ne nous est pas confirmée. Si la carte utilisée est une carte volée, ou dont les numéros ont été obtenus de manière frauduleuse, nous n'avons aucun moyen de le savoir.

    Pour prévenir ce genre d'utilisation et vous couvrir contre les risques d'utilisations de votre carte par un tiers, nous sommes susceptibles de demander un justificatif d'identité. Des vérifications similaires peuvent être réalisées lors d'un règlement PayPal.

    Notez que le choix d'un règlement par carte bancaire avec 3DSecure vous permettra le plus souvent d'éviter ces formalités administratives.

    Droit de rétractation du Consommateur

    Le Consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits ci-dessous :

  • "Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation" ;
  • "Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation" ;
  • "Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés" ;
  • "Fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation".

    Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur envoie une déclaration à l'adresse :

    Il sera remboursé de la totalité des frais versés pour la prestation de services dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par www.mic-on.fr de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat.

    Cependant, si la prestation de services est déjà entamée à la date de la prise de connaissance de la rétractation par www.mic-on.fr, la valeur correspondant à la prestation de services déjà effectuée sera déduite du remboursement.

    Informations prés contractuels

    Préalablement à sa Commande, le Client reconnaît avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible :

  • des CGU/CVG ;
  • des caractéristiques essentielles des Services ;
  • du prix des Services ;
  • de la date ou le délai auquel www.mic-on.fr s'engage à fournir le Service ;
  • des informations relatives à l'identité de www.mic-on.fr (coordonnées postales, électroniques) ;
  • des informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
  • des informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).

    La passation d'une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des CGU/CGV. Le Client ne pourra se prévaloir d'un document contradictoire.

    Données

    Traitement des données personnelles

    L'enregistrement sur le Site ou Services entraîne le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur :

  • Pseudonyme
  • E-mail
  • Données indiquées lors de l’inscription (date de naissance et sexe)
  • Données indiquées lors d'une Commande
  • Adresse IP

    Si l'Utilisateur refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d'utiliser le Site ou nos services. Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

    Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :

    Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

    Partage des données collectées

    Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations, par ailleurs, ces sociétés tierces n'ont pas accès aux données personnelles des Utilisateurs.

    Les services de sociétés tierces utilisés sont :

  • Google Analytics, qui permet d'établir des statistiques d'utilisation des Services ;
  • Google Adsense, qui permet de diffuser des publicités ;
  • GumRoad, qui permet d’effectuer des achats en ligne sur la boutique.

    Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :

  • respecter la loi ;
  • protéger toute personne contre des dommages corporels grave, voire la mort ;
  • lutter contre la fraude ou les atteintes portées à www.mic-on.fr ou à ses utilisateurs ;
  • protéger les droits de propriété de www.mic-on.fr.

    Protection des données

    www.mic-on.fr assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas www.mic-on.fr à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

    Cookies

    Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d'une navigation optimale sur le Site et d'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, www.mic-on.fr est susceptible d'implanter un cookie sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site.

    L'Utilisateur autorise expressément à déposer sur le disque dur de l'utilisateur un fichier dit « cookie ». L'Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Utilisateur l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

    Propriété intellectuelle

    Les éléments du Contenu sont, sauf indication particulière, des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à Mathis GUICHARD. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu'elle soit partielle ou intégrale sans l'autorisation expresse de Mathis GUICHARD exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

    Les éléments du Contenu appartenant à des ayant droits non-affiliés sont la propriété de ces derniers, ni www.mic-on.fr ni Mathis GUICHARD ne s'attribuent de droits dessus et aucune disposition des CGU/CGV ne sauraient être interprétée comme tel.

    L'Utilisateur a la possibilité d'enregistrer, imprimer, conserver et copier certains extraits du Contenu sous réserve du respect par ses soins des dispositions suivantes :

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    Hormis les cas indiqués ci-dessus, l'Utilisateur ne dispose pas du droit de copier, télécharger, imprimer, publier, supprimer, distribuer, télécharger, sauvegarder, reproduire, transmettre, vendre, revendre, adapter tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite et préalable de Mathis GUICHARD. Il n'est transféré aucun droit, titre ou intérêt concernant le Contenu du Site à l'Utilisateur en dehors des cas décrits ci-dessus et aucune disposition des CGU/CGV ne sauraient être interprétée comme l'octroi d'une licence quelconque ou de quelque droit que ce soit relatif aux droits d'auteur, marque, brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à www.mic-on.fr ou à tout autre tiers.

    Limitations de responsabilité

    www.mic-on.fr se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGU/CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par le biais du Site. Lorsqu'il passe une Commande, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGU/CGV en vigueur lors de la passation de la Commande.

    www.mic-on.fr ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu'elle mette en œuvre tous les moyens afin d'assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, Mathis GUICHARD se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou de maintenance.

    Tel que mentionné auparavant dans les présentes, www.mic-on.fr ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d'une prestation de services pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

    Le droit régissant les CGU/CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre www.mic-on.fr et un Utilisateur lors de l'exécution des présentes fera l'objet d'une tentative de résolution à l'amiable. À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de Montpellier